Le président Mamadi Doumbouya a signé un décret le 5 novembre 2026, définissant et reconnaissant les maladies professionnelles indemnisables en Guinée. Ce texte, diffusé à la télévision nationale, a pour but d’améliorer la reconnaissance des maladies liées aux activités professionnelles et de renforcer la protection des travailleurs.
Une liste de 92 maladies professionnelles
Ce décret établit une liste nationale comprenant 92 maladies professionnelles ou groupes de maladies qui peuvent donner droit à une indemnisation. L’article 2 du décret précise que toute maladie causée par le travail et inscrite sur le tableau des maladies professionnelles est considérée comme telle. Ainsi, un lien est établi entre l’affection du travailleur et son activité professionnelle, tout en soulignant que la reconnaissance dépend de l’inscription dans les tableaux officiels annexés au décret.
Critères de reconnaissance des maladies professionnelles
L’article 3 définit les critères nécessaires pour que chaque maladie soit reconnue comme professionnelle. Il inclut l’identification des symptômes, le délai de prise en charge et les types de travaux pouvant engendrer la maladie. Le texte indique également que le délai de prise en charge correspond à la période d’incubation de la maladie ou au temps écoulé entre la constatation de l’infection et l’arrêt de l’exposition au risque, prenant en compte les maladies dont les symptômes se manifestent après la cessation du travail.
Classification des maladies professionnelles
La liste des 92 maladies est répartie en quatre catégories principales :
- Maladies causées par les agents chimiques ;
- Maladies causées par les agents physiques ;
- Pathologies provoquées par des agents biologiques (viraux, bactériens, fongiques et parasitaires) ;
- Pathologies affectant des fonctions et organes cibles.
Cette classification vise à tenir compte des divers risques auxquels les travailleurs sont exposés dans leur environnement professionnel.
Révision et actualisation de la liste
Le décret prévoit la création d’une commission nationale permanente chargée de réviser régulièrement la liste des maladies professionnelles indemnisables. Cette commission, sous l’autorité des ministres du Travail et de la Santé, aura pour missions d’assurer une veille sur les risques professionnels émergents, d’examiner de nouvelles maladies potentielles, d’évaluer de nouvelles expositions professionnelles en Guinée et de proposer des modifications aux tableaux officiels.
Le décret stipule que la liste nationale et les tableaux qui l’accompagnent peuvent être modifiés par décret sur proposition du ministre concerné, après consultation du ministre de la Santé.
